La secrétaire générale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 novembre 2023
Article 5
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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