Arrêté du 1er décembre 2023

• Date du texte: 1 décembre 2023
• Articles: 4

Article 1

Les montants maximaux annuels par groupe de fonctions de la prime de performance individuelle lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 3 du décret du 1er décembre 2023 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal annuel de la prime de performance individuelle

(en euros)

Groupe 1

3 000

Groupe 2

2 000

Groupe 3

1 600

Groupe 4

1 000

Une décision du directeur général fixe la liste des postes associés aux différents groupes de fonctions qui fera l'objet d'une information préalable des membres du conseil d'administration et d'une communication aux agents concernés.

Article 2

Le comité d'harmonisation institué auprès du directeur général, mentionné à l'article 5 du décret du 1er décembre 2023 susvisé, est composé comme suit :

- le directeur général ou son représentant, président ;

- le secrétaire général ;

- le secrétaire général adjoint ;

- le sous-directeur opérationnel ou son représentant ;

- le responsable des ressources humaines ou son représentant.

Le directeur général peut prévoir la présence d'un ou plusieurs représentants des départements et des antennes de l'Agence.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 4

La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.