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Texte réglementaire

Arrêté du 4 décembre 2023

Numéro
Date du texte
4 décembre 2023
Articles
2
Article 1

Le mercredi 6 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète du Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048509875

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