Article 2
Les dispositions de l'annexe du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 novembre 2023
Article 3
Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.
Article 5
Le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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