Arrêté du 7 décembre 2023

• Date du texte: 7 décembre 2023
• Articles: 9

Article 1

Le vendredi 8 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Pas-de-Calais, d'une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d'autre part.

Article 2

Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Gironde, d'une part, et la commune de Angoulême (Charente), d'autre part.

Article 3

Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Nîmes Olympique ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Gard, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part.

Article 4

Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Association de la Jeunesse Auxerroise ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de l'Yonne, d'une part, et la commune de Troyes (Aube), d'autre part.

Article 5

Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part.

Article 6

Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Garonne, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.

Article 7

Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade de Reims ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Marne, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.

Article 8

Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Lorient (Morbihan), d'autre part.

Article 9

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfètes de la Charente, de l'Aube, du Val-de-Marne et du Rhône, les préfets du Pas-de-Calais, de l'Hérault, de la Gironde, du Gard, de la Loire, de l'Yonne, la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Garonne, de la Marne, des Alpes-Maritimes et du Morbihan, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club, du Racing Club de Lens, d'Angoulême Charente Football Club, du Football Club des Girondins de Bordeaux, de l'Association Sportive de Saint-Etienne, de Nîmes Olympique, du FC Saint Méziéry, de l'Association de la Jeunesse Auxerroise, du Paris-Saint-Germain, du Football Club de Nantes, de l'Olympique Gymnaste Club de Nice, du Stade de Reims, de l'Olympique Lyonnais, du Toulouse Football Club, du Football Club de Lorient et de l'Olympique de Marseille.