Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président de la Haute autorité de l'audit est fixé à 3 000 euros à compter du 1er janvier 2004.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 novembre 2004
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres de la Haute autorité de l'audit est fixé à 1 500 euros à compter du 1er janvier 2004.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 novembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048540192
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