Décret n°2023-1155 du 8 décembre 2023

• Numéro: 2023-1155
• Date du texte: 8 décembre 2023
• Articles: 3

Article 1

La lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

LETTRE FRANÇAISE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT RETRAIT DU TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L'ÉNERGIE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE), FAIT À LISBONNE LE 17 DÉCEMBRE 1994

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La Ministre

Paris, le 1er décembre 2022

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement de la République française notifie son retrait du traité sur la Charte de l'Energie, signé le 17 décembre 1994 à Lisbonne, conformément à l'article 47 de ce traité.

La présente lettre constitue la notification française de retrait prévue par l'article 47, paragraphe 1, de ce traité.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'informer de la date à laquelle celle-ci vous sera parvenue.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Catherine Colonna

Son Excellence Monsieur João Gomes Cravinho

Ministre des affaires étrangères du Portugal

Lisbonne