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Texte réglementaire

Arrêté du 7 décembre 2023

Numéro
Date du texte
7 décembre 2023
Articles
3
Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 24 novembre 2023 pour une durée d'un mois renouvelable deux fois, à hauteur de 30 réservistes, pour participer au renforcement des capacités de prises en charges médicales du porte-hélicoptère DIXMUDE.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés :

1° Auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour assurer la médicalisation du DIXMUDE ;

2° Auprès de l'agence nationale de santé publique pour apporter un soutien à cette mobilisation.

Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048545765

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