Arrêté du 27 octobre 2023

• Date du texte: 27 octobre 2023
• Articles: 3

Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé :

1° Les attestations de formation continue délivrées aux référents pédagogiques nationaux des organismes habilités et associations agréées, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024 ;

2° Les attestations de formation continue délivrées aux formateurs et formateurs de formateurs entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022, par les organismes habilités et associations agréées et portant sur le programme de formation continue 2023, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024 ;

3° Les attestations de formation continue délivrées aux secouristes et équipiers secouristes entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, par les organismes habilités et associations agréées et portant sur le programme de formation continue 2023, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025 ;

4° Les titulaires d'un certificat de compétences de secouriste ou d'équipier secouriste délivré entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, par les organismes habilités ou associations agréées, sont dispensés de formation continue pour l'année 2024. Leur employabilité est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des outre-mer, les préfets de département et le haut-commissaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.