Arrêté du 7 décembre 2023

• Date du texte: 7 décembre 2023
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2023.

Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

2. ZIT Bélizon

2.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur : 04°20ʹ46ʺN - 052°20ʹ28ʺW.

2.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 11 décembre 2023 au 10 juin 2024.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrables.

Contact : commandement de la gendarmerie de Guyane, quartier de La Madeleine, CS 96005, 97306 Cayenne Cedex.

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions des espaces aériens avec laquelle la ZIT coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.