Arrêté du 28 novembre 2023

• Date du texte: 28 novembre 2023
• Articles: 4

Article 1

L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 8

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. Annexe II

V. - A la fin de l'annexe II sont insérés les éléments de l'annexe du présent arrêté.

Article 11

Les dispositions des articles 1 à 6, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa date de publication.

Les dispositions des articles 7 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er février 2024.

Article 12

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de l'énergie et du climat, le directeur général de l'immobilier de l'Etat et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.