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Texte réglementaire

Arrêté du 8 décembre 2023

Numéro
Date du texte
8 décembre 2023
Articles
5
Article 1

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :

1) Ouvriers de l'Etat.

GROUPE

SALAIRE HORAIRE

minimum 1er échelon

(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON

(en euros)

SALAIRE HORAIRE

maximum 9e échelon

(en euros)

VI

12,3508

9

0,3656

15,2756

VII

13,6009

9

0,4030

16,8249

HG

15,3980

9

0,4570

19,0540

HCA

15,3980

9

0,4570

19,0540

HGN

16,4646

9

0,4890

20,3766

HCB

18,1327

9

0,5390

22,4447

HCC

20,8674

9

0,6211

25,8362

HCD

22,3170

9

0,6646

27,6339

2) Chefs d'équipe.

GROUPE

SALAIRE HORAIRE

minimum 1er échelon

(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON

(en euros)

SALAIRE HORAIRE

maximum 9e échelon

(en euros)

VI

14,7887

9

0,4504

18,3919

VII

16,2887

9

0,4966

20,2615

HG

18,4452

9

0,5631

22,9500

H. C. A. - CE

18,4452

9

0,5631

22,9500

H. G. N. - CE

19,7252

9

0,6024

24,5444

H. C. B. - CE

21,7269

9

0,6641

27,0397

H. C. C. - CE

25,0085

9

0,7652

31,1301

H. C. D. - CE

26,7479

9

0,8188

33,2983

3) Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE

SALAIRE HORAIRE

minimum 1er échelon

(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON

(en euros)

SALAIRE HORAIRE

maximum 9e échelon

(en euros)

T. 2

12,9759

9

0,3844

16,0511

T. 3

14,4605

9

0,4289

17,8917

T. 4

16,2341

9

0,4821

20,0909

T. 5

17,7264

9

0,5268

21,9408

T. 5 bis

19,6173

9

0,5836

24,2861

T. 6

20,7111

9

0,6165

25,6431

T. 6 bis

22,2738

9

0,6633

27,5802

T. 7

23,6007

9

0,7031

29,2255

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT

TAUX D'ABATTEMENT

0

0,00 %

2

- 1,80 %

3

- 2,70 %

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

LIEU D'AFFECTATION

BASE

COEFFICIENT DE MAJORATION

Antilles - Guyane

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40

Mayotte

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40

La Réunion

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,63

Djibouti

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,50

Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,10

Dakar

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,19

Tunisie

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,79

- 1,59 au-delà de six années révolues

- 1,63 au-delà de neuf années révolues

- 1,12 au-delà de douze années révolues

Maroc

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,85

- 1,64 au-delà de six années révolues

- 1,38 au-delà de neuf années révolues

- 1,13 au-delà de douze années révolues

Article 3

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 % des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

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