Arrêté du 8 décembre 2023

• Date du texte: 8 décembre 2023
• Articles: 6

Article 2

Une avance complémentaire peut être octroyée à la régie de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), sur la demande du régisseur, afin de procéder au versement des avances sur rémunération au personnel civil de recrutement local pour la prime Tabaski.

La demande de mise à disposition de l'avance complémentaire adressée au comptable est assortie de la liste des bénéficiaires des avances Tabaski au titre de l'année en cours, sur laquelle est mentionné le montant global des avances sur salaire à verser. Le montant de l'avance complémentaire sollicitée ne doit pas excéder le montant global des avances sur salaires à verser.

Le montant du plafond d'encaisse est porté à 67 000 euros le temps de la mise à disposition et de l'utilisation de l'avance complémentaire.

Article 3

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.

Organismes

Montant du fonds de caisse (en euros)

Montant du plafond

de l'encaisse

(en euros)

Ordonnateur de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar

150

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Est

Plate-forme affrètement et transport

0

300 000

Le directeur de la plate-forme affrètement et transport

Article 4

I. - Les régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.

II. - Les régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par carte bancaire adossée à leurs comptes de dépôts de fonds au Trésor.

III. - Les régies mentionnées aux articles 1er et 3 du présent arrêté peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.

Article 5

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, les régisseurs des régies mentionnées dans le présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat.

Article 7

Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 décembre 2023.

Article 8

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.