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Une fraction d'un montant 26 916 793,61 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 de la loi du 22 mai 2019 susvisée est affectée à la Fondation du patrimoine pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 143-2 du code du patrimoine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048561237
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