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Le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d'électricité « SACOI », située sur le territoire de la commune de Lucciana, est reconnu pour l'application du f du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie comme un projet d'intérêt public et nécessaire à la sécurité d'approvisionnement de la Corse.
Les charges imputables aux missions de service public allouées à la compensation des coûts visés au f du 2° de l'article 121-7 du code de l'énergie résultant du projet mentionné à l'article 1, ne peuvent excéder un plafond de trois cent vingt-sept (327) millions d'euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
du Arrêté du 11 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048561258
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