Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2024.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 décembre 2023
Article 4
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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