Article 1
A compter du 1er septembre 2023, les tableaux figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 décembre 2023
Article 2
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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