Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2024 du baccalauréat général.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 novembre 2023
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048583191
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