Article 1
L'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2023 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 décembre 2023
Article 2
Le directeur général des finances publiques et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048599280
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