Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IX
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 décembre 2023
Article 3
L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 entre en vigueur le 21 février 2024.
Article 4
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048599412
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