Article 1
Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-1221 du 19 décembre 2023
Article 3
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977
Art. 1
II.- Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret.
Article 5
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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