Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023

• Numéro: 2023-1231
• Date du texte: 21 décembre 2023
• Articles: 4

Article 1

La cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est modifiée conformément aux articles 2 à 11 et à l'article 14 du présent décret.

Article 13

Les agréments délivrés sur le fondement du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par le décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime, restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension, dans les conditions prévues par l'article R. 5332-62.

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015

Art. 4

- Décret n°2017-438 du 29 mars 2017

Art. 5

Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 16

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.