Article 1
La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor.
Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-1241 du 23 décembre 2023
Article 2
La Première ministre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2023-1241 du 23 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048662976
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