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Le présent décret entre en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Ses dispositions ne sont pas applicables aux projets dont la première demande d'autorisation a été déposée avant son entrée en vigueur.
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048662980
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