Arrêté du 8 décembre 2023

• Date du texte: 8 décembre 2023
• Articles: 4

Article 3

La circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance des titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes est abrogée.

Article 4

Les dispositions des 5°, 6° et 31° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Les dispositions du 32° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Les dispositions des 35°, 37° et des deuxième et huitième alinéas du 38° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et des droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.