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Texte réglementaire

Arrêté du 20 décembre 2023

Numéro
Date du texte
20 décembre 2023
Articles
2
Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI, conseiller spécial du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 31 décembre 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048664488

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