Article 2
Pour l'année 2024 et à titre dérogatoire, la durée de trois mois mentionnée au 2° de l'article 17 est ramenée à deux mois pour la première commission de la liste d'aptitude de l'année.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 décembre 2023
Article 3
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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