Décret n°2023-1310 du 27 décembre 2023

• Numéro: 2023-1310
• Date du texte: 27 décembre 2023
• Articles: 4

Article 2

Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur annexées au présent décret, sont approuvées.

Article 3

L'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois est intégré à Université Côte d'Azur au 1er janvier 2024. Il devient, à son intégration, une composante de l'université au sens de l'article 12 de ses statuts.

Université Côte d'Azur est autorisée à recevoir les biens, droits et obligations de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois, de plein droit, le 1er janvier 2024, par délibération de son assemblée générale intervenant au plus tard le 31 décembre 2023. Université Côte d'Azur est substituée à l'Institut de formation en masso-kinésithérapie le 1er janvier 2024 pour les personnels titulaires d'un contrat de travail conclu avec cette association.

Un contrat régi par le droit public leur est proposé dans les conditions de l'article L. 1224-3 du code du travail. L'acceptation par les agents concernés du contrat proposé doit intervenir au plus tard le 30 janvier 2024. En cas de refus de ces agents, leur contrat prend fin de plein droit et Université Côte d'Azur applique les dispositions du code du travail relatives aux agents licenciés.

Les étudiants inscrits à l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois sont inscrits à Université Côte d'Azur.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.