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Texte réglementaire

Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023

Numéro
2023-1311
Date du texte
27 décembre 2023
Articles
4
Article 1

La liste des friches mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme figure dans le tableau ci-après.

Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 22 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.

Numéro

de la carte annexée

au décret

Département

Commune

Nom du site

(le cas échéant)

Numéro d'identification

de la friche

1

Bouches-du-Rhône

Fos-sur-Mer

Plan d'Aren

13039 1

2

Charente-Maritime

Dolus-d'Oléron

Site Ecopôle

17140 1

3

Charente-Maritime

Echillais

Site Les Galaudries

17146 1

4

Charente-Maritime

Saujon

17421 1

5

Corse-du-Sud

Ajaccio

Site de Saint-Antoine 1

2A004 1

6

Corse-du-Sud

Ajaccio

Site de Saint-Antoine 2

2A004 2

7

Corse-du-Sud

Ajaccio

Site de Pompeani

2A004 3

8

Côtes d'Armor

Plestin-les-Grèves

Site de Goasorguen

22194 1

9

Finistère

Fouesnant

Site de Kerambris

29058 1

10

Finistère

Saint-Pol-de-Léon

Site de Lanvérec

29259_1

11

Gironde

Pauillac

Site de Plantey

33314_1

12

Landes

Sainte-Eulalie-en-Born

Site de Piche

40257 1

13

Loire-Atlantique

La Bernerie-en-Retz

44012 1

14

Loire-Atlantique

Les Moutiers-en-Retz

44106 1

15

Loire-Atlantique

La Plaine-sur-Mer

44126 1

16

Loire-Atlantique

Saint-Michel-Chef-Chef

44182 1

17

Manche

Granville

Site de Mallouët

50218 1

18

Morbihan

Caudan

Site de Lézévorch

56036 1

19

Morbihan

Ploemeur

56162 1

20

Morbihan

Sarzeau

56240 1

21

Pyrénées-Orientales

Saint-Hippolyte

66176_1

22

Haute-Savoie

Excenevex

74121 1

Article 2

Constituent des bassins industriels de saumure saturée en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme les étangs de Lavalduc et d'Engrenier situés dans le département des Bouches-du-Rhône.

Article 3

Les annexes mentionnées à l'article 1er du présent décret peuvent être consultées dans les directions départementales des territoires concernées.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).

Article 4

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 bis

La liste des friches mentionnée à l'article 1er est complétée par les friches figurant dans le tableau ci-après.

Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 16 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.

Numéro de la carte

annexée au décret

Département

Commune

Nom du site (le cas échéant)

Numéro

d'identification

de la friche

1

Bouches-du-Rhône

Istres

Le Paty

13047_1

2

Charente-Maritime

La Tremblade

La Guilletrie

17452_1

3

Charente-Maritime

Rochefort

Toutvent

17299_1

4

Côtes-d'Armor

Trélévern

Keribot

22363_1

5

Finistère

Concarneau

Décharge de Kéreil

29039_1

6

Finistère

Plougoulm

Keranveyer

29192_1

7

Finistère

Pouldreuzic

Décharge de Morvé

29225_1

8

Gironde

Jau-Dignac-et-Loirac

Pontac

33208_1

9

Hérault

Mauguio

Plateforme A9

34154_1

10

Ille-et-Vilaine

Dinard

Mon Repos

35093_1

11

Loire-Atlantique

Pornichet

Carene 116

44132_1

12

Manche

Vicq-sur-Mer

Le Mouret

50142_1

13

Morbihan

Sarzeau

Site de la Motte

56240_2

14

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

Bacheforés

64102_1

15

Pyrénées-Atlantiques

Urrugne

Bittola

64545_1

16

Savoie

Viviers du Lac

La Coua

73328_1

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048714448

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