Arrêté du 27 décembre 2023

• Date du texte: 27 décembre 2023
• Articles: 7

Article 1

Les montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé sont fixés par classes d'emplois et en euros bruts.

Article 2

Les montants planchers sont définis pour une année civile complète de travail effectué et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Les montants planchers sont fixés, au titre de l'année 2024, comme suit :

Classes d'emploi

Montants planchers applicables

C6

25 550 €

D7

26 400 €

D8

28 450 €

E9

30 500 €

E10

33 700 €

F11

34 900 €

F12

36 700 €

G13

40 000 €

G14

43 900 €

H15

47 000 €

H16

52 000 €

I17

59 300 €

I18

68 000 €

Le barème est adapté ainsi qu'il suit pour les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux débutants.

Classes d'emploi

Moins de 2 ans

d'expérience professionnelle

A partir de 2 ans et jusqu'à moins de 4 ans d'expérience professionnelle

A partir de 4 ans et jusqu'à moins de 6 ans d'expérience professionnelle

F11

28 200 €

29 610 €

31 979 €

F12

29 700 €

31 185 €

33 680 €

Article 4

Les montants plafonds de part variable, pour les emplois dont la rémunération comprend une part variable en application de l'article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, sont fixés dans le respect des montants plafonds de part variable établis par classe d'emploi.

Ces montants sont fixés pour une année civile complète de travail effectué et en euros bruts.

Article 5

Les montants plafonds de part variable par classe d'emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit :

Classe d'emploi

Montants plafonds applicables

F11

1 000 €

F12

1 000 €

G13

1 500 €

G14

1 800 €

H15

2 300 €

H16

3 000 €

I17

4 000 €

I18

5 000 €

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.