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Les classes d'emplois mentionnées à l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, dans lesquelles sont classées les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux ainsi que les techniciens relevant de ce même décret, sont définies ainsi qu'il suit :
a) Pour les emplois de technicien :
Classes d'emploi
E10
E9
D8
D7
C6
b) Pour les emplois d'ingénieur ou de cadre technico-commercial :
Classes d'emploi
I18
I17
H16
H15
G14
G13
F12
F11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048720564
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