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Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé, le montant de référence mentionné à l'article 1er du même arrêté peut être affecté, pour l'année 2023, d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 6, pour les agents affectés dans l'un des établissements mentionnés au 1°, 3°, 4°, 5° ou 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans le département de Mayotte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048720779
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