Article 1
L'annexe de l'arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 22 décembre 2023
Article 2
Les communes sortant, au 1er janvier 2024, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
Article 3
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-5
ANNEXES
Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2023. Le nom de la commune est suivi de son code INSEE.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048722071
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com