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Les associations d'organisations de producteurs et les organisations de producteurs non reconnues mais ayant déposé une demande de reconnaissance auprès du ministre chargé de l'agriculture peuvent, pour 2024 et 2025, déposer un programme opérationnel, en vue de son approbation, dans les secteurs mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article D. 611-26 du code rural et de la pêche maritime.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2023-1362 du 29 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048816229
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