Article 2
Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 décembre 2023
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 4
La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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