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Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 10 septembre 1999 susvisé, les mandats des membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites sont prorogés jusqu'au 31 janvier 2024.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2023-1254 du 26 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048887626
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