Article 2
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-5
II. - Après l'Annexe XII, il est ajouté l'annexe XIII au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 2023
Article 3
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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