Arrêté du 22 décembre 2023

• Date du texte: 22 décembre 2023
• Articles: 7

Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l'usage considéré

Zone Climatique

Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m2)

Secteur

d'activité

Chauffage

Refroidissement

Climatisation

ECS

Eclairage

Auxiliaire

X

H1

1,1

X

S

Bureaux

300

130

8

100

10

H2

0,9

Enseignement

120

35

45

24

5

(*) Commerces

300

66

3

23

5

Hôtellerie, restauration

230

35

17

40

5

H3

0,6

Santé

140

35

48

12

18

(*) Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Article annexe-7

Annexe 1

A la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAT-TH-116 (v. A59.5) : Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture : .

* Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

NB. L'opération doit être engagée avant le 1er janvier 2025.

Article annexe-8

* Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

* L'opération concerne (cocher une seule case) :

□ l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment

□ l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment

* Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C : □ OUI □ NON

* Secteur d'activité :

□ Bureaux

□ Enseignement

□ Commerces

□ Hôtellerie /Restauration

□ Santé

NB. Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Article annexe-9

* Surface (en m2) gérée par le système pour le ou les usages suivants :

Chauffage :

Eau chaude sanitaire :

Refroidissement/Climatisation :

Eclairage :

Auxiliaires :

NB. Renseignez les surfaces (en m2) qui correspondent aux usages gérés par le système de gestion technique du bâtiment. Le système de gestion technique du bâtiment gère l'usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l'outre-mer, l'usage principal à considérer est l'usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairages et auxiliaires.

Article annexe-10

* Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de :

□ Classe A

□ Classe B

A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque du système :

* Référence du système :

Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.