Article 1
L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 décembre 2023
Article 22
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.
Article 23
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048905998
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