Article 1
L'innovation « EQUILIBRES » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 décembre 2023
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois et se termine le 3 juillet 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048906278
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