Article 1
Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application du décret du 29 décembre 2023 susvisé correspond au département du Puy-de-Dôme.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 2023
Article 2
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048907056
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