Arrêté du 28 décembre 2023

• Date du texte: 28 décembre 2023
• Articles: 4

Article 1

Les services d'archives du ministère de la défense sont répartis entre :

1° Les services d'archives intermédiaires ;

2° Les services d'archives définitives.

Les services d'archives intermédiaires assurent les missions définies au 1° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Leurs modalités communes de fonctionnement font l'objet d'une instruction d'application de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Les services d'archives définitives assurent les missions définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Ils peuvent aussi assurer, pour les besoins liés à l'exercice de leurs missions, la conservation et la gestion des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1.

Article 2

Les services d'archives intermédiaires sont :

- le bureau des anciens de la Légion étrangère ;

- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;

- le bureau maritime des matricules ;

- les bureaux archives des six centres du service national outre-mer ;

- le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;

- le dépôt central d'archives de la justice militaire ;

- le service des archives de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

- le bureau de l'immobilier et des archives de la direction générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

- le service des archives médicales hospitalières des armées ;

- le service des pensions et des risques professionnels ;

- le service des archives de la direction du renseignement militaire.

Article 3

Les services d'archives définitives sont :

- le service historique de la défense ;

- l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.