Article 1
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 décembre 2023
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Article 3
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048909324
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