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Texte réglementaire

Arrêté du 28 décembre 2023

Numéro
Date du texte
28 décembre 2023
Articles
4
Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1, R. 4139-45-1 à R. 4139-45-4 du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à soixante (60).

La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :

Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du

II

de l'article L. 4131-1 du code de la défense

Nombre de militaires susceptibles de bénéficier

de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024

Général de brigade, général de brigade aérienne, contre-amiral ou grade équivalent

5

Colonel, capitaine de vaisseau ou grade équivalent

18

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade équivalent

10

Commandant, capitaine de corvette ou grade équivalent

6

Capitaine, lieutenant de vaisseau ou grade équivalent

5

Lieutenant, enseigne de vaisseau ou grade équivalent

0

TOTAL OFFICIERS

44

Adjudant-chef, maître principal ou grade équivalent

10

Adjudant, premier maître ou grade équivalent

2

Sergent-chef, maître ou grade équivalent

0

Sergent, second maître ou grade équivalent

0

TOTAL NON OFFICIERS

12

Grades du corps des praticiens des armées pris en application de l'

article 6

du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié

portant statut particulier des praticiens des armées

Nombre de militaires susceptibles de bénéficier

de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024

Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chef des services de classe normale

2

Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef

2

TOTAL OFFICIERS

4

Article 2

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1, R. 4139-45-1 à R. 4139-45-4 du code de la défense est fixé annuellement à soixante-dix (70) pour les années 2025 et 2026.

Article 3

Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048920625

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