Arrêté du 28 décembre 2023

• Date du texte: 28 décembre 2023
• Articles: 5

Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2024, à trente.

La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER

de la liquidation de leur pension afférente au grade supérieur

pour l'année 2024

Colonel ou équivalent

15

Lieutenant-colonel ou équivalent

09

Commandant ou équivalent

00

Capitaine ou équivalent

01

Total officiers

25

Adjudant-chef ou équivalent

04

Adjudant ou équivalent

01

Total sous-officiers

05

Total

30

Article 2

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est programmé pour les années 2025 à 2026 au volume ci-dessous :

- 2025 : zéro ;

- 2026 : zéro.

Article 3

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2024, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné annuellement à cent soixante.

Article 4

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné à cent soixante pour l'année 2025 et cent quatre-vingts pour l'année 2026.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.