Article 1
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 décembre 2023
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
Nom du mélange
Mélange de préservation - récolte moissonneuse 2023
Nom et adresse du producteur
SARL Semences du Puy, 1, chemin de sainte Catherine 43000 LE PUY EN VELAY
Méthode de récolte
Récolte directe
Région d'origine
Massif central
Nom du mélange
Mélange prairie mésophile 2 bassin Rhône Saône Jura
Nom et adresse du producteur
NOVA-FLORE PROFESSIONNEL, 2, rue de la Remaroutière, Remaroutière -Champigné, 49330 LES HAUTS D'ANJOU
Méthode de récolte
Récolte directe
Région d'origine
Bassin Rhône Saône Jura
Nom du mélange
Mélange prairie mésophile 2 bassin Rhône Saône Jura
Nom et adresse du producteur
NOVA-FLORE PROFESSIONNEL, 2, rue de la Remaroutière, Remaroutière -Champigné, 49330 LES HAUTS D'ANJOU
Méthode de récolte
Récolte directe
Région d'origine
Bassin Rhône Saône Jura
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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