Article 1
En application de l'article 4 du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont :
- commandant du port des Sables-d'Olonne ;
- commandant du port de Tonnay-Charente ;
- commandant du port de Port-Vendres ;
- commandant du port de Bonifacio ;
- commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- commandant du port de Roscoff ;
- commandant du port du Légué ;
- commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
- commandant adjoint du port de Toulon ;
- commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
- commandant adjoint du port de Nice ;
- commandant adjoint du port de Dieppe.