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Texte réglementaire

Arrêté du 19 décembre 2023

Numéro
Date du texte
19 décembre 2023
Articles
3
Article 1

L'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est abrogé à compter du 30 juin 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2019

Sct. Titre Ier : Les prérogatives d'exercice, Art. 1, Sct. Titre II : Organisation générale de la formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : L'examen probatoire, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre IV : L'unité de formation fondamentaux techniques et pédagogiques , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : La période d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre VI : L'unité de formation milieu montagnard et progression pédagogique , Art. 11, Art. 12, Sct. Titre VII : Le stage en situation professionnelle, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre VIII : Les unités de formation optionnelles, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IX : La période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre X : L'unité de formation adaptation à l'effort, perfectionnement technique, entraînement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout public , Art. 19, Sct. Titre XI : L'unité de formation environnement professionnel et encadrement de tout type de publics, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap , Art. 20, Art. 21, Sct. Titre XII : L'examen final, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre XIII : Les jurys, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre XIV : La validation des acquis de l'expérience, Art. 27, Sct. Titre XV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Article 2

A compter du 1er mars 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 3 juin 2019 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er mars 2024 au diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 3 juin 2019 précité.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 décembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048924541

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