Article 1
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 novembre 2023
Article 3
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 décembre 2014
Art. 3-6-2
II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.
Article 5
Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023.
Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Article 6
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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