Arrêté du 11 juin 1996

• Date du texte: 11 juin 1996
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à l'académie de police un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux stages de langues et à l'examen de langues du ministère de l'intérieur.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- vie professionnelle ;

- notation des candidats à l'examen.

Article 3

Les informations sont exploitées par l'académie de police pour la gestion des candidats.

L'académie de police et le secrétariat général pour l'administration de la police sont destinataires de ces informations.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'académie de police.

Article 5

Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.